CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE KASBAH
BELDY CHIC
En vigueur au 01/09/20226
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations d'hébergement et de services proposées par Kasbah Beldy Chic à ses clients, que ce soit via le site internet kasbahbeldychic.com, par téléphone, par WhatsApp, ou par tout autre canal de communication.
Toute réservation effectuée en direct auprès de Kasbah Beldy Chic implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les réservations effectuées via une plateforme partenaire (Booking.com, Airbnb) sont en outre soumises aux conditions propres à ces plateformes.
Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Kasbah Beldy Chic.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
« Établissement » : la maison d'hôtes Kasbah Beldy Chic, située à Douar Dar El Ain, Tamesloht, région de Marrakech, Maroc.
« Client » : toute personne physique ou morale ayant effectué une réservation auprès de Kasbah Beldy Chic et ayant procédé au paiement de l'acompte ou du montant dû via la plateforme sécurisée de paiement, ou par tout autre moyen accepté.
« Prestation » : tout service commercialisé par Kasbah Beldy Chic, incluant notamment l'hébergement en chambre, la privatisation de l'ensemble de la propriété (jusqu'à 21 personnes), la restauration (La Table), les prestations de bien-être et de spa, les activités, les excursions et les événements privés.
« Plateforme » : le site internet kasbahbeldychic.com, le moteur de réservation Little Hotelier, ainsi que toute page de paiement sécurisée associée.
ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ACCUEIL
La personne effectuant la réservation doit être âgée de 18 ans révolus au moment de la commande et être en capacité de contracter.
Les enfants et mineurs sont les bienvenus au sein de l'Établissement, sous la responsabilité entière de l'adulte accompagnant dûment identifié lors de la réservation. Enfants acceptés à partir de 5 ans, avec la tarification en vigueur sur notre site internet.
ARTICLE 4 — RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement de l'acompte (voir Article 6). Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le contrat est formé entre Kasbah Beldy Chic et le client au moment de l'encaissement effectif de l'acompte. Le client reçoit alors une confirmation de réservation comprenant les informations pratiques utiles à son séjour : adresse et accès à la propriété, modalités d'arrivée, horaires de check-in / check-out et contacts.
ARTICLE 5 — TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en EUROS (€) sur la Plateforme. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises, hors taxe de séjour à régler sur place.
Taxe de séjour : une taxe de séjour, fixée par les autorités locales, est due par personne et par nuit. Son montant est celui en vigueur au moment du séjour.
Les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont ceux applicables à la commande.
Kasbah Beldy Chic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Sauf mention contraire, les tarifs n'incluent pas les vols, les transferts non spécifiés, les dépenses personnelles, l'assurance voyage et les pourboires. Le petit-déjeuner est proposé en supplément, par personne et par jour.
ARTICLE 6 — PAIEMENT ET ACOMPTE
Les modalités ci-dessous s'appliquent aux réservations à la chambre. Les conditions particulières applicables à la privatisation de la propriété et aux événements privés sont précisées à l'article 7.5.
Un acompte de 45 % du montant total de la réservation est exigible au moment de la réservation. Le règlement de l'acompte s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée, par carte bancaire ou par PayPal.
Le solde, correspondant aux 55 % restants, est payable la veille de votre arrivée.
Toutes les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par le prestataire de paiement. Kasbah Beldy Chic n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire du client. La sécurité des transactions est assurée par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 — POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
7.1 — Réservation sans assurance annulation
La réservation est non remboursable. En cas d'empêchement, un report de séjour pourra être proposé selon les disponibilités, sur demande adressée par email à patrick@kasbahbeldychic.com, la date de réception de l'email faisant foi. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
7.2 — Réservation avec assurance annulation (SafeBooking)
Le client ayant souscrit l'assurance annulation proposée par notre partenaire SafeBooking peut, en cas de sinistre couvert, prétendre au remboursement de son séjour selon les conditions propres à ce contrat d'assurance. La déclaration de sinistre s'effectue directement en ligne auprès de SafeBooking.
Pour les réservations effectuées via Booking.com, Airbnb ou toute autre plateforme (OTA), l'annulation s'effectue selon les modalités propres à ces plateformes.
7.3 — Annulation par Kasbah Beldy Chic
Kasbah Beldy Chic se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant l'accueil impossible. Dans ce cas, le client se verra proposer une date alternative ou un remboursement intégral des sommes versées.
7.4 — Modification de la réservation
Toute demande de modification (changement de dates, de chambre ou du nombre de personnes) doit être adressée dans les meilleurs délais. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner un ajustement tarifaire.
7.5 — Privatisation et événements
La privatisation de la propriété et l'organisation d'événements privés font l'objet de conditions spécifiques : un acompte de 50 % du montant total, une annulation possible uniquement avec l'option assurance annulation, et une caution de 1 500 € bloquée par carte bancaire. Cette caution est débloquée uniquement après vérification complète de la propriété à la suite de votre départ.
ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation, notamment son identité, ses coordonnées, le nombre exact de personnes, et ses éventuelles restrictions alimentaires ou médicales.
Le client est responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa le cas échéant). Kasbah Beldy Chic ne saurait être tenu responsable en cas de refus d'entrée sur le territoire marocain.
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'Établissement, à user paisiblement des lieux et à ne pas dépasser la capacité d'accueil prévue pour l'hébergement réservé. Il s'engage également à respecter les consignes de sécurité lors des activités et excursions éventuellement réservées.
ARTICLE 8 BIS — RÈGLES DE VIE ET DE SÉCURITÉ
Le client s'engage à respecter les règles suivantes, qui font partie intégrante des présentes CGV et sont détaillées dans le règlement intérieur de l'Établissement.
Piscine
Pour la sécurité de tous, l'accès et l'usage de la piscine sont soumis aux règles suivantes :
- Il est strictement interdit de plonger ou de sauter dans la piscine.
- L'accès à la piscine est interdit aux enfants de moins de 12 ans sans la surveillance constante de leur représentant légal.
- La baignade se fait sous la seule responsabilité des clients ; aucun surveillant de baignade n'est présent sur la propriété.
- Il est demandé de ne pas courir aux abords du bassin et de ne pas y introduire d'objets en verre.
- La piscine est accessible uniquement pendant les horaires indiqués sur place.
Animaux de la propriété
La Kasbah Beldy Chic est un lieu de vie où résident en permanence plusieurs animaux domestiques : un chien, un chat et une tortue. Nos hôtes sensibles, allergiques ou craintifs à l'égard des animaux sont invités à nous en informer avant leur arrivée. Nos animaux sont sociables et habitués à la présence des visiteurs ; nous vous remercions de contribuer à leur bien-être en ne les nourrissant pas sans notre accord.
Consommation d'alcool
La Kasbah Beldy Chic ne dispose pas de licence de débit de boissons alcoolisées et ne vend donc aucun alcool. Nos hôtes qui le souhaitent peuvent apporter leurs propres boissons, moyennant un droit de bouchon par bouteille, dont le montant vous sera communiqué sur place. Conformément à la réglementation marocaine, il vous sera demandé de fournir la facture d'achat des boissons établie à votre nom, que l'établissement conserve afin de pouvoir la présenter aux autorités locales en cas de contrôle.
Respect de la législation marocaine
La Kasbah Beldy Chic est tenue de se conformer à la législation marocaine en vigueur. Celle-ci encadre l'hébergement des couples de ressortissants marocains ou de confession musulmane non mariés. À ce titre, il sera demandé aux couples concernés de présenter un acte de mariage à leur arrivée. Ce document, traité en toute confidentialité, permet à l'établissement de répondre à ses obligations légales en cas de contrôle des autorités locales. Nous remercions notre clientèle de sa compréhension à l'égard de ces dispositions, qui s'imposent à l'ensemble des établissements d'hébergement du Royaume.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ DE KASBAH BELDY CHIC
Kasbah Beldy Chic s'engage à fournir les prestations d'hébergement et de services décrites lors de la réservation, avec le soin attendu d'une maison d'hôtes.
Kasbah Beldy Chic ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la force majeure, du fait du client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation.
Il est recommandé au client de conserver ses objets de valeur en lieu sûr. Kasbah Beldy Chic ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte ou de vol. Kasbah Beldy Chic recommande vivement au client de souscrire une assurance voyage couvrant l'annulation, le rapatriement et la responsabilité civile à l'étranger.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens, Kasbah Beldy Chic s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, pays de résidence) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la réservation, l'envoi des informations relatives au séjour et, sous réserve du consentement du client, l'envoi de communications commerciales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données. Toute demande doit être adressée à patrick@kasbahbeldychic.com. Le client peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne sont ni stockées ni accessibles par Kasbah Beldy Chic.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site kasbahbeldychic.com (textes, photographies, logos, vidéos, charte graphique) est la propriété exclusive de Kasbah Beldy Chic ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par email à patrick@kasbahbeldychic.com dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour. Kasbah Beldy Chic s'engage à accuser réception dans les 48 heures et à apporter une réponse dans les 15 jours ouvrés.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, Maroc.
En cas de litige, le client et Kasbah Beldy Chic s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
ARTICLE 14 — INFORMATIONS SUR L'ÉTABLISSEMENT
KASBAH BELDY CHIC — SARL
Adresse : Douar Dar El Ain, Tamesloht, région de Marrakech, Maroc
Siège social : Douar Dar El Ain, Tamesloht, région de Marrakech, Maroc
Email : patrick@kasbahbeldychic.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 86 40 16 73
Site internet : kasbahbeldychic.com